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CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

BAILLON  Nathalie édite le site Internet www.rebornshop.net & www.rebornshop.org

ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toute commande passée sur le site internet www.rebornshop.net & www.rebornshop.org


ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Le site www.rebornshop.net & www.rebornshop.org
 est édité par BAILLON Nathalie
Adresse :
BAILLON Nathalie
Mas des hautes terres
Rue des Micocouliers
30430 MEJANNES LE CLAP
Téléphone : 04.66.25.08.26 (de 10h à 12h et de 15h30 à 18h)
Siren : 402 835 623



ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Reborn Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Reborn Shop jusqu'au complet encaissement du prix par Reborn Shop.

ARTICLE 4 - MODE DE REGLEMENT


Par Paypal, après réception de votre commande votre facture vous sera adressée avec nos coordonnées de compte Paypal afin que vous puissiez procéder au règlement. Le montant total hors frais de port sera majoré de 2% pour participation aux frais.
Par Carte bancaire  : après réception de votre commande votre facture vous sera adressée avec nos coordonnées de compte Paypal afin que vous puissiez procéder au règlement. Le montant total hors frais de port sera majoré de 2% pour participation aux frais.

Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de Nathalie Baillon. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à :
BAILLON Nathalie / REBORN SHOP
Mas des Hautes Terres,
Rue des Micocouliers
30430 Méjannes le Clap

Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
Toute commande non réglée dans les 7 jours sera automatiquement annulée et l'article sera alors remis en vente.
                                        

AVERTISSEMENT
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »


Par téléphone, du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 (GMT+1), au +33 (0)4 66 25 08 26

ARTICLE 5 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

Expédition :Les expéditions sont assurées avec :
1/ La poste : Livraison en 48H par colissimo suivi remis contre signature pour les commandes de plus de 200 euros et sans signature pour les commandes inférieures à 200 euros. Lettre max ou lettre suivie pour les petits objets pouvant être envoyé par ce mode de distribution.

Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont variables en fonction du poids et de la destination du colis et apparaissent sur le bon de commande du montant de votre commande et du pays d'expédition.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, l’équipe de REBORN SHOP est à votre  disposition :
- par e-mail : en remplissant notre rubrique :Nos coordonnées.
- par téléphone : +33 (0)4.66.25.08.26 -  du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h30 à 18h00


ARTICLE 7 - POLITIQUE DE RETOUR

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué par avoir sur le compte client ou par chèque, à la demande du client sous 30 jours (articles 121-20 et 121-20-1 du code de la consommation)


Les retours devront être expédiés avec un courrier explicatif du motif de retour à : Nathalie BAILLON-REBORN SHOP, Mas des Hautes Terres, Rue des Micocouliers, 30430 Méjannes le Clap, France.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de REBORN SHOP ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. REBORN SHOP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site reborshop.net. REBORN SHOP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

REBORN SHOP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients REBORN SHOP, notamment par la newsletter de rebornshop.net. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par REBORN SHOP sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de REBORNSHOP. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par REBORNSHOP est strictement interdite.

ARTICLE 11 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de NIMES. Toutefois, REBORN SHOP se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 12 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente REBORN SHOP qui sont régies par le droit français.
Toute commande non réglée dans les 7 jours sera automatiquement annulée et l'article sera alors remis en vente.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Le paiement à Reborn Shop est exigible pour toute commande validée.

ARTICLE 13 - GARANTIES

Tout nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, REBORN SHOP ne saurait être tenue responsable en cas de refus des fabricants fournisseurs d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

ARTICLE 14 - PHOTOGRAPHIES

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles.
Les descriptions, dimensions et fiches produits sont la seule source contractuelle.

ARTICLE 15 - DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur rebornshop.net et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 16 –UTILISATION DE LA MARQUE REBORN SHOP

La marque REBORN SHOP est une marque déposée et protégée. Sont utilisation est strictement interdite sauf autorisation du propriétaire de la marque. Toute reproduction même partielle du site www.rebornshop.net & www.rebornshop.org est strictement interdite.